Appel pour que la mer reste libre
Le 20 janvier dernier, dans le cadre de l’examen par le Sénat, du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) le Gouvernement avait présenté l’amendement n°1208, visant à permettre aux collectivités ou aux établissements publics compétents d’instaurer une redevance de mouillages applicable dans le périmètre autorisé des aires marines protégées dont ils […]
