Le 20 janvier dernier, dans le cadre de l’examen par le Sénat, du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) le Gouvernement avait présenté l’amendement n°1208, visant à permettre aux collectivités ou aux établissements publics compétents d’instaurer une redevance de mouillages applicable dans le périmètre autorisé des aires marines protégées dont ils ont la gestion.
Alertée sur les graves conséque
nces économiques d’une telle mesure pour la filière nautique française et l’ensemble de l’économie du Littoral, la commission des lois de l’Assemblée Nationale avait rejeté cette mesure.
Toutefois, le Gouvernement n’a pas renoncé à ce projet et a déposé un nouvel amendement dont les termes semblent quasiment identiques au premier projet et dont l’examen est actuellement en cours.
Dans un contexte où la filière nautique et l’économie littorale souffrent d’une conjoncture difficile, ce projet de nouvelle redevanc
e risque fort de contrarier le développement nautique et touristique de nos territoires.
Cette mesure, en outre, ferait supporter aux seuls plaisanciers le coût d’une mission d’intérêt général sachant que par ailleurs ils contribuent déjà à la protection du littoral à travers les droits annuels de francisation et de navigation (DAFN).
Il s’agit donc d’un sujet d’inquiétude pour l’ensemble des acteurs de la filière plaisance et pour les gestionnaires de port que nous représentons.
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